par Mot-Tech | Fév 14, 2020
Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité social et économique de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont...
par Mot-Tech | Fév 7, 2020
La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...
par Mot-Tech | Fév 1, 2020
Une nouvelle circulaire de la DGT Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail, présentée sous forme de fiches, rappelle les règles de compétence et de contrôle de l’inspecteur du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des...
par Mot-Tech | Jan 23, 2020
Les paroles s’envolent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion de CSE. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par...
par Mot-Tech | Jan 18, 2020
Le marché de la rédaction de PV de CSE est très concurrentiel. L’ensemble des CSE reçoit régulièrement des propositions de différentes entreprises de rédaction PV que le Secrétaire devrait étudier selon des critères liés au produit (le PV de réunion) et le service (la...
