Les membres du CSE disposent de différentes solutions pour communiquer auprès des salariés. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité de création d’un site internet où les membres du comité social et économique peuvent déposer des informations à destination...
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès verbal de CSSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...
Même en congés, un membre du CSE peut décider d’exercer son mandat. Le temps passé en réunion à l’initiative de l’employeur doit alors être rémunéré. Pour un élu, interrompre ses congés payés pour revenir assister à une ou plusieurs réunions du CSE, c’est...
La rédaction d’un procès-verbal de réunion de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), héritière du CHSCT, n’est pas une simple formalité administrative. Il s’agit d’un document stratégique, à la fois outil de mémoire collective, élément de...
La rédaction et la circulation d’un PV de réunion de CSE sont des obligations légales. Cet article vous permettra d’en savoir plus à ce sujet. Obligation de rédiger un procès verbal de CSE La rédaction du procès-verbal de réunion de Comité Social et Economique est...
