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Le budget du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...
Rupture conventionnelle : la procédure d’autorisation s’applique à tous les salariés protégés et pas seulement aux détenteurs d’un mandat en cours
Une nouvelle circulaire de la DGT Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail, présentée sous forme de fiches, rappelle les règles de compétence et de contrôle de l’inspecteur du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des...
L’enregistrement d’une réunion de Comité d’Entreprise
Les paroles parlent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par les Elus restée...
Choix du prestataire pour la rédaction du PV: les critères
Le marché de la rédaction de PV de réunions est très concurrentiel. L’ensemble des CE reçoit régulièrement des propositions de différentes entreprises de rédaction PV que le Secrétaire devrait étudier selon des critères liés au produit (le PV de réunion) et le service...
Situation économique d’une entreprise, le CE doit-il en être informé ?
Le rôle du comité d’entreprise est notamment de représenter les salariés face à l’employeur, pour cela ce dernier a un devoir d’information auprès du comité. Ainsi, à tout moment, le comité d’entreprise doit être tenu au courant de la situation dans laquelle se trouve...
Animation : Le passage de l’écrit à l’oral dans un compte rendu de réunion
Cette animation présente les différences entre le langage oral et l’écrit, et illustre le travail de rédaction de compte rendu par Mot-Tech. Le français est une langue difficile, et le passage du discours parlé à un français formel est une tâche ardue,...
Avis du CE
Refuser de rendre un avis quand le CE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet. Illustration avec cette affaire qui a...
Employeur : comment faire face à un abandon de poste
Lorsqu’un employeur fait face à un abandon de poste injustifié par un de ses salariés au sein de son entreprise, comment doit-il réagir ? Si certaines informations sont relayées par le biais de PV de CE, cet article vous permettra de compléter vos connaissances. Par...
L’employeur peut faire une copie des comptes du CE
Gare à ne pas refuser au président du CE l’accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie ! Suite de l’affaire du CE SeaFrance…Les faitsLe président du CE de la société Sea France demande au...
Fin d’année 2019 : bons d’achat et chèques cadeaux via le CSE
Comme chaque année, les instances disposant de suffisamment de budget peuvent offrir aux salariés de la société des bons d’achat et des chèques cadeaux en vue de la fin d’année. Il est important, dans le cadre du CSE, de connaître les conditions...
Qu’est-ce qu’un rédacteur de procès verbal comité d’entreprise ?
Un rédacteur est un prestataire extérieur auquel le Secrétaire du Comité d’Entreprise (ou d’une autre Instance Représentative du Personnel) fait appel pour établir le procès verbal de la séance du Comité d’entreprise. Le rédacteur est le garant d’une retranscription...
Toute dépense du CE doit faire l’objet d’un vote
C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE d’une valeur de 1850 euros. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié la façon de faire de deux élus qui ont puisé...