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Avis du CE

Refuser de rendre un avis quand le CE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet.  Illustration avec cette affaire qui a...

Employeur : comment faire face à un abandon de poste

Lorsqu’un employeur fait face à un abandon de poste injustifié par un de ses salariés au sein de son entreprise, comment doit-il réagir ? Si certaines informations sont relayées par le biais de PV de CE, cet article vous permettra de compléter vos connaissances. Par...

L’employeur peut faire une copie des comptes du CE

Gare à ne pas refuser au président du CE l’accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie ! Suite de l’affaire du CE SeaFrance…Les faitsLe président du CE de la société Sea France demande au...

Toute dépense du CE doit faire l’objet d’un vote

C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE d’une valeur de 1850 euros. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié la façon de faire de deux élus qui ont puisé...

La nouvelle règle de fractionnement des congés payés

Avec la nouvelle loi travail entrée en application le 8 août 2016, le fractionnement des congés payés fait appel à de nouvelles dispositions, notamment pour les cadres du BTP et pour les ETAM, via le dialogue social. En voici la disposition dont il serait peut-être...

Prime d’ancienneté et arrêt maladie

Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CE ou le procès verbal de CHSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...

Steven Thépaut
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