Consultation du CSE en période COVID-19
Le CSE tient un rôle majeur dans l’entreprise afin de garantir des conditions de travail optimales pour les salariés. Ces conditions passent donc naturellement par la santé et les conditions sanitaires. L’évaluation des risques face au Covid-19 doit donc être...
Budget de fonctionnement du CSE
Il faut savoir que le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique permet à l’instance de pouvoir être totalement autonome sur le plan financier. Ce budget a pour vocation de couvrir un certain nombre de dépenses. Définition de l'article L2315-61 du Code du...
Animation d’une réunion CSE à distance
Pour pallier les distances qu’il peut exister entre les différents membres des Comités mais aussi pour continuer de maintenir le contact et l’animation des réunions lors de situations exceptionnelles comme nous avons pu le vivre avec l’épidémie de Coronavirus par...
Missions et rôle du référent harcèlement du CSE
Au sein de nombreuses entreprises, la lutte contre le harcèlement est une préoccupation majeure à ne pas négliger. Ainsi, pour prévenir et lutter contre les agissements sexuels et sexistes sur un lieu de travail, la loi impose désormais depuis quelques temps, la mise...
Activités sociales et culturelles : rôle du CSE
Le Comité Social et Économique est désormais en charge de s’occuper de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au sein d’une entreprise, en remplacement du Comité d’Entreprise (CE) auparavant. Avec un objectif constant qui est d’améliorer le climat...
Comment bien enregistrer une réunion de CSE ?
L’enregistrement d’une réunion de Comité Social et Economique peut s’avérer être un point sensible lors de la tenue de ce rassemblement. ll permet néanmoins de faciliter la rédaction du Procès-Verbal (PV). Pour ce faire, il est donc important de bien enregistrer la...
Y-a-t-il une limite possible à la liberté de circulation de l’élu ?
Cette question, c’est celle à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans une affaire opposant la direction de PSA au comité d’établissement de la Garenne-Colombes, au syndicat Symnes CFDT et à des délégués du personnel dudit centre.Plantons le décor : le 22...
Un expert comptable pour un licenciement économique
Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité d’entreprise de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont licenciés. A...
Le budget du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...
Rupture conventionnelle : la procédure d’autorisation s’applique à tous les salariés protégés et pas seulement aux détenteurs d’un mandat en cours
Une nouvelle circulaire de la DGT Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail, présentée sous forme de fiches, rappelle les règles de compétence et de contrôle de l’inspecteur du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des...
L’enregistrement d’une réunion de Comité d’Entreprise
Les paroles parlent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par les Elus restée...
Choix du prestataire pour la rédaction du PV: les critères
Le marché de la rédaction de PV de réunions est très concurrentiel. L’ensemble des CE reçoit régulièrement des propositions de différentes entreprises de rédaction PV que le Secrétaire devrait étudier selon des critères liés au produit (le PV de réunion) et le service...