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Le budget du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...

L’enregistrement d’une réunion de Comité d’Entreprise

Les paroles parlent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par les Elus restée...

Choix du prestataire pour la rédaction du PV: les critères

Le marché de la rédaction de PV de réunions est très concurrentiel. L’ensemble des CE reçoit régulièrement des propositions de différentes entreprises de rédaction PV que le Secrétaire devrait étudier selon des critères liés au produit (le PV de réunion) et le service...

Avis du CE

Refuser de rendre un avis quand le CE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet.  Illustration avec cette affaire qui a...

Employeur : comment faire face à un abandon de poste

Lorsqu’un employeur fait face à un abandon de poste injustifié par un de ses salariés au sein de son entreprise, comment doit-il réagir ? Si certaines informations sont relayées par le biais de PV de CE, cet article vous permettra de compléter vos connaissances. Par...

L’employeur peut faire une copie des comptes du CE

Gare à ne pas refuser au président du CE l’accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie ! Suite de l’affaire du CE SeaFrance…Les faitsLe président du CE de la société Sea France demande au...

Toute dépense du CE doit faire l’objet d’un vote

C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE d’une valeur de 1850 euros. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié la façon de faire de deux élus qui ont puisé...

Steven Thépaut
Fondateur de Mot-Tech

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