Remplacer un élu salarié : annulation de l’élection pour non-respect de la parité
Depuis désormais quelques années, les élections professionnelles visant à désigner les délégués du personnel sont contraintes par la nécessité de respecter une certaine parité homme/femme au sein des instances représentatives du personnel (IRP). En cas de non-respect...
Les syndicats en France : audiences 2017/2020
Lors des dernières élections syndicales, la DGT (Direction générale du travail) s’est chargée d’établir un état des lieux de l’audience 2017/2020 réalisée par les différents syndicats. Sur base de ces chiffres encore provisoires et présentés en juillet 2021, voici les...
Le déroulement des élections syndicales
Le déroulement des élections syndicales est un élément important de la vie d’une entreprise. Quelles sont les entreprises visées par ces élections ? Comment se déroulent-elles ? Voici des questions auxquelles Mot-Tech vous proposons de répondre dans ce petit dossier...
Petit guide sur le congé de reclassement
Le congé de reclassement est un sujet souvent abordé lors d’un licenciement économique. Si l’on vous répondra automatiquement oui à la question “Situation économique d'une entreprise, le CE doit-il en être informé ?”, on vous répondra également oui si vous vous...
La santé et la sécurité des salariés face au Covid
La santé et la sécurité des salariés face au Covid est une préoccupation nationale majeure. En effet, la pandémie que la France, et même le monde entier, subit depuis désormais plusieurs mois, doit absolument être freinée afin de protéger les populations. Afin d’aller...
Les expertises au CSE
Le panel de sujets traité en instance représentative du personnel étant extrêmement riche, les élus peuvent faire appel à des expertises au CSE afin de disposer de tous les éléments et de les comprendre. Ainsi, ils peuvent, en toute conscience, prendre position lors...
Travail et températures élevées : le guide
Avant le retour de l’été et des fortes chaleurs qui peuvent lui être associées, nous tenions à aborder avec vous le sujet mêlant travail et températures élevées. En effet, lorsque les conditions climatiques sont au beau temps, passé un certain cap, travailler peut...
Le PAPRIPACT : un document à haute valeur ajoutée
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) est un document essentiel et obligatoire. Ce dernier embarque un certain nombre d’informations à destination des élus du CSE. L’objectif d’une telle...
La Covid booste le télétravail
C’est un fait, la pandémie de la Covid booste le télétravail. En effet, pour faire face à l’épidémie, nombre de décisions drastiques ont dû être prises, dont la mise en place la plus large et la plus complète possible du télétravail au sein des entreprises. Un vaste...
Covid-19 : l’entreprise et le pass sanitaire ?
Après un peu plus d’une année de crise sanitaire, les entreprises, et plus particulièrement leurs personnels, vont retrouver une ambiance de travail au bureau via la possibilité de réduire le télétravail. En effet, depuis le 9 juin 2021, le Gouvernement a revu à la...
Prérogatives environnementales : nouvelle compétence des CSE
L’Assemblée Nationale, pour donner suite à la dernière Convention citoyenne pour le climat, a travaillé sur un projet de loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”. Un projet qui est actuellement en cours de...
Test de dépistage de drogue en entreprise : est-ce licite ?
En entreprise, la question peut se poser de ce qu’il est possible ou non de faire face à une forte suspicion de prise de drogue, que ce soit sur le lieu de travail ou non, pouvant impacter non seulement la qualité du travail réalisé, mais aussi être un facteur de...