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Situation économique d’une entreprise, le CE doit-il en être informé ?
Le rôle du comité d’entreprise est notamment de représenter les salariés face à l’employeur, pour cela ce dernier a un devoir d’information auprès du comité. Ainsi, à tout moment, le comité d’entreprise doit être tenu au courant de la situation dans laquelle se trouve...
Animation : Le passage de l’écrit à l’oral dans un compte rendu de réunion
Cette animation présente les différences entre le langage oral et l’écrit, et illustre le travail de rédaction de compte rendu par Mot-Tech. Le français est une langue difficile, et le passage du discours parlé à un français formel est une tâche ardue,...
Avis du CE
Refuser de rendre un avis quand le CE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet. Illustration avec cette affaire qui a...
Employeur : comment faire face à un abandon de poste
Lorsqu’un employeur fait face à un abandon de poste injustifié par un de ses salariés au sein de son entreprise, comment doit-il réagir ? Si certaines informations sont relayées par le biais de PV de CE, cet article vous permettra de compléter vos connaissances. Par...
L’employeur peut faire une copie des comptes du CE
Gare à ne pas refuser au président du CE l’accès aux archives et à la comptabilité de l’instance. Il est même autorisé à en effectuer, à ses frais, une copie ! Suite de l’affaire du CE SeaFrance…Les faitsLe président du CE de la société Sea France demande au...
Fin d’année 2019 : bons d’achat et chèques cadeaux via le CSE
Comme chaque année, les instances disposant de suffisamment de budget peuvent offrir aux salariés de la société des bons d’achat et des chèques cadeaux en vue de la fin d’année. Il est important, dans le cadre du CSE, de connaître les conditions...
Qu’est-ce qu’un rédacteur de procès verbal comité d’entreprise ?
Un rédacteur est un prestataire extérieur auquel le Secrétaire du Comité d’Entreprise (ou d’une autre Instance Représentative du Personnel) fait appel pour établir le procès verbal de la séance du Comité d’entreprise. Le rédacteur est le garant d’une retranscription...
Toute dépense du CE doit faire l’objet d’un vote
C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE d’une valeur de 1850 euros. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié la façon de faire de deux élus qui ont puisé...
La nouvelle règle de fractionnement des congés payés
Avec la nouvelle loi travail entrée en application le 8 août 2016, le fractionnement des congés payés fait appel à de nouvelles dispositions, notamment pour les cadres du BTP et pour les ETAM, via le dialogue social. En voici la disposition dont il serait peut-être...
Heures de délégation : quel événement justifie un dépassement du quota légal ?
Une restructuration accompagnée d’un PSE et de mesures de chômage partiel justifie le dépassement du crédit d’heures légal des élus de l’entreprise. Les élus peuvent bien, dans ce cas, arguer de la survenance de circonstances exceptionnelles.Pour mener à bien leur...
Les membres du CSE peuvent-ils divulguer les procès verbaux de réunion ?
Les membres du CSE disposent de différentes solutions pour communiquer auprès des salariés. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité de création d’un site internet où les membres du comité social et économique peuvent déposer des informations à destination...
Prime d’ancienneté et arrêt maladie
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CE ou le procès verbal de CHSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...