L’annulation d’élection du CSE : causes et conséquences
Une annulation d’élection du CSE n’est pas anodine. En effet, elle peut être due à un dysfonctionnement lors de sa préparation, c’est pourquoi il est capital de toujours bien prendre le temps pour organiser et préparer des élections professionnelles. Comment éviter...
RGPD et élections du CSE : quelques règles
Evènement incontournable dans nombre d’entreprises, les élections du CSE doivent se conformer à des règles bien précises. Bien entendu, penser aux règles d’organisation et de scrutin est totalement légitime, mais il faut également penser aux règles en matière de RGPD...
Le droit de grève : définition et explications
Avec les événements récents qui se sont déroulés en France, Mot Tech a souhaité faire le point, avec vous, sur le droit de grève. De quoi s’agit-il ? Qui peut ou ne peut pas faire grève ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelles sont les conséquences d’une grève...
La DPAE : Mode d’emploi depuis le 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises n’ont plus la possibilité de réaliser leur DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) par mail. Par ailleurs, d’ici fin 2022, l’URSSAF prévoit la disparition totale du flux CFT. Qu’est-ce que la DPAE ? Sous quel délai cette...
Protégé : Solution
Mot de passe protégé
Pour voir ce poste protégé, tapez le mot de passe ci-dessous:
Mots croisés du CSE !
Une fois n'est pas coutume, nous allons nous détendre. Pour ce faire, cette fois-ci, Mot-Tech vous propose de jouer sur les mots "tech" du CSE. Pour commencer, voici les différentes définitions que nous avons concocté tout spécialement pour remplir cette grille de...
Toucher le chômage en 2022
Vous avez besoin de quitter votre emploi afin de modifier votre déroulé de carrière ou pour créer votre propre affaire ? Si la démission telle que nous la connaissons semble, de prime abord, la solution la plus rapide et simple, ce n’est pourtant pas celle qui vous...
La formation des élus du CSE
La formation des élus du CSE doit être planifiée et financée. Quelles sont les règles à ce sujet afin que les élus et l’employeur puissent s’entendre et organiser correctement les sessions de formations de ces représentants du personnel siégeant au sein des IRP ? Les...
Formations du CSE compétences et financement
Que ce soit le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique ou l’employeur qui finance la formation, ce sont systématiquement les élus qui ont pour missions de sélectionner les formations du CSE. Ces formations auront vocation à permettre l’acquisition de...
Membres du CSE : les formations obligatoires
Afin de pouvoir mener à bien les différentes missions qui leur sont confiées, les membres du Comité Social et Economique doivent suivre un certain nombre de formations obligatoires. Quelles sont ces formations ? Qu’en est-il de la législation à ce sujet ? Existe-t-il...
Formation des membres du CSE : les principes
La formation des membres du CSE est indispensable pour permettre à chacun d’exercer son rôle dans le respect des règles, mais aussi en toute connaissance des éléments constitutifs de ce type de mission. Dans les prochaines lignes, nous allons donc nous pencher sur les...
ASC et condition d’ancienneté : quelles possibilités ?
Vous vous interrogez quant aux possibilités concernant les ASC et condition d’ancienneté ? Cette question légitime portant sur cette condition d’attribution des Activités Sociales et Culturelles revient régulièrement sur le devant de la scène, et pour cause. Si, en...