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Valeur juridique du procès verbal de réunion

Le proces verbal de reunion établi par le Secrétaire fait foi des débats, positions, et décisions du Comité d’Entreprise, même quand celui-ci n’a pas encore été approuvé par ses membres. L’adoption d’un procès verbal de réunion rend en revanche problématique la...

Le secrétaire de CE peut-il cumuler les rôles ?

Le secrétaire du comité d’entreprise se charge notamment de la rédaction du compte rendu de CE, mais ce n’est pas sa seule mission, il s’occupe de valider l’ordre du jour avec le président afin de pouvoir l’adresser à l’ensemble des membres lors de l’envoi des...

Loteries du CSE : le risque de redressement Urssaf est écarté

Chaque année, l’Urssaf met en ligne et complète son guide des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Ce document synthétise, par ordre alphabétique, activité par activité, les tolérances de l’administration en matière d’exonération des cotisations de sécurité...

Le contenu du procès-verbal du CSE

Le procès verbal du comité d’entreprise doit contenir un certain nombre d’informations pratiques de base qui sont ensuite complétées par une sorte de compte rendu qui varie, lui, d’une réunion à l’autre. Que doit contenir le procès verbal du CE ? Le procès...

Quel style pour la rédaction du compte rendu?

Dans la rédaction du compte rendu, des Comités font le choix de retranscrire les débats au style direct et en mot à mot (in extenso) : ces comptes rendus ont un style « juridique » en tant que véritable retranscription écrite de la parole tenue. Les propos ne sont pas...

Conséquences d’un refus d’avis du CHSCT et du CSE

Dans certains cas, l’employeur peut être amené à consulter le CHSCT et/ou le CE pour leur demander leur avis sur un sujet. Ces instances ont-t-elles le droit de refuser de lui donner leur avis ? Quelles sont les conséquences d’une telle décision alors que l’un de...

Steven Thépaut
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