La DPAE : Mode d’emploi depuis le 1er juillet 2022

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Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises n’ont plus la possibilité de réaliser leur DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) par mail. Par ailleurs, d’ici fin 2022, l’URSSAF prévoit la disparition totale du flux CFT. Qu’est-ce que la DPAE ? Sous quel délai cette...

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Mots croisés du CSE !

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Une fois n’est pas coutume, nous allons nous détendre. Pour ce faire, cette fois-ci, Mot-Tech vous propose de jouer sur les mots “tech” du CSE. Pour commencer, voici les différentes définitions que nous avons concocté tout spécialement pour remplir...
Formation des membres du CSE : Droits et obligations

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Pourquoi et comment se former au mandat de représentant du personnel La formation des membres du CSE est un droit inscrit dans le Code du travail qui permet aux élus d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer efficacement leur mandat. Qu’il...
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Vous vous interrogez quant aux possibilités concernant les ASC et condition d’ancienneté ? Cette question légitime portant sur cette condition d’attribution des Activités Sociales et Culturelles revient régulièrement sur le devant de la scène, et pour cause. Si, en...
Inaptitude : les possibilités de reclassement

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Lorsque l’inaptitude d’un salarié en arrive à générer, pour l’entreprise, une démarche de licenciement, il est impératif de garder en tête que le CSE doit alors être consulté. Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail encadrent parfaitement le sujet....