Négociations collectives d’entreprise : les participants

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Le thème des négociations collectives dans l’entreprise est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Mais de quoi est-il réellement question et qui a le droit de participer à ces négociations ? Sur Mot Tech, nous vous proposons d’éclaircir les...
L’urne des CSE ouverte à l’employeur

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Dans les tuyaux des divers projets de loi imaginés par l’Etat, il est question de permettre au représentant de l’employeur de prendre part aux votes du CSE (Comité Social et Economique). Dans cet article, Mot-Tech vous éclaire sur ce sujet bien particulier....
Les possibilités de recours au CDD de remplacement

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Le recours au CDD de remplacement est clairement et précisément cadré par les textes de loi. Si, en septembre 2018, il était déjà possible d’y avoir recours dans des cas bien spécifiquement ciblés par le Code du travail, les aléas que nous avons connus ont empêché de...
Inaptitude et consultation du CSE : obligation ou non ?

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Dans la vie d’une entreprise, il peut arriver qu’un des salariés soit, pour des raisons diverses et variées, déclaré inapte, par les services de santé au travail et plus précisément le médecin du travail, au poste qu’il occupe. Dès lors, des procédures bien...
L’annulation d’élection du CSE : causes et conséquences

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Une annulation d’élection du CSE n’est pas anodine. En effet, elle peut être due à un dysfonctionnement lors de sa préparation, c’est pourquoi il est capital de toujours bien prendre le temps pour organiser et préparer des élections professionnelles. Comment éviter...
RGPD et élections du CSE : quelques règles

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Evènement incontournable dans nombre d’entreprises, les élections du CSE doivent se conformer à des règles bien précises. Bien entendu, penser aux règles d’organisation et de scrutin est totalement légitime, mais il faut également penser aux règles en matière de RGPD...