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Remplacer un élu salarié : annulation de l’élection pour non-respect de la parité
Depuis désormais quelques années, les élections professionnelles visant à désigner les délégués du personnel sont contraintes par la nécessité de respecter une certaine parité homme/femme au sein des instances représentatives du personnel (IRP). En cas de non-respect...
Les syndicats en France : audiences 2017/2020
Lors des dernières élections syndicales, la DGT (Direction générale du travail) s’est chargée d’établir un état des lieux de l’audience 2017/2020 réalisée par les différents syndicats. Sur base de ces chiffres encore provisoires et présentés en juillet 2021, voici les...
Le déroulement des élections syndicales
Le déroulement des élections syndicales est un élément important de la vie d’une entreprise. Quelles sont les entreprises visées par ces élections ? Comment se déroulent-elles ? Voici des questions auxquelles Mot-Tech vous proposons de répondre dans ce petit dossier...
La santé et la sécurité des salariés face au Covid
La santé et la sécurité des salariés face au Covid est une préoccupation nationale majeure. En effet, la pandémie que la France, et même le monde entier, subit depuis désormais plusieurs mois, doit absolument être freinée afin de protéger les populations. Afin d’aller...
Les expertises au CSE
Le panel de sujets traité en instance représentative du personnel étant extrêmement riche, les élus peuvent faire appel à des expertises au CSE afin de disposer de tous les éléments et de les comprendre. Ainsi, ils peuvent, en toute conscience, prendre position lors...
Le PAPRIPACT : un document à haute valeur ajoutée
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) est un document essentiel et obligatoire. Ce dernier embarque un certain nombre d’informations à destination des élus du CSE. L’objectif d’une telle...
Prérogatives environnementales : nouvelle compétence des CSE
L’Assemblée Nationale, pour donner suite à la dernière Convention citoyenne pour le climat, a travaillé sur un projet de loi “portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets”. Un projet qui est actuellement en cours de...
Comment fonctionnent les heures de délégation des élus ?
Savoir comment fonctionnent les heures de délégation des élus au sein d’une entreprise, mais également en connaître le volume, peut permettre de se faire une meilleure idée de la responsabilité de ces acteurs sociaux.Voici, donc, un aperçu de cette thématique bien...
Les mesures sociales dérogatoires applicables en 2021
Un certain nombre de mesures sociales dérogatoires au droit du travail a fait l’objet d’un rapport détaillé, de la part du Sénat, à l’occasion du débat parlementaire portant sur le sujet de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en France.Dès lors, les...
