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Comment bien enregistrer une réunion de CSE ?
L’enregistrement d’une réunion de Comité Social et Economique peut s’avérer être un point sensible lors de la tenue de ce rassemblement. ll permet néanmoins de faciliter la rédaction du Procès-Verbal de CSE. Pour ce faire, il est donc important de bien enregistrer la...
Y-a-t-il une limite possible à la liberté de circulation de l’élu ?
Cette question, c’est celle à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans une affaire opposant la direction de PSA au comité d’établissement de la Garenne-Colombes, au syndicat Symnes CFDT et à des délégués du personnel dudit centre. Mot-Tech vous présente...
Un expert comptable pour un licenciement économique
Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité social et économique de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont...
Le budget du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...
Rupture conventionnelle : la procédure d’autorisation s’applique à tous les salariés protégés et pas seulement aux détenteurs d’un mandat en cours
Une nouvelle circulaire de la DGT Une nouvelle circulaire de la Direction générale du travail, présentée sous forme de fiches, rappelle les règles de compétence et de contrôle de l’inspecteur du travail en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des...
L’enregistrement d’une réunion de Comité Social et Economique
Les paroles s'envolent, les écrits restent. Il arrive que les membres du Comité ne s’entendent pas sur les propos qui ont été effectivement tenus lors d’une précédente réunion de CSE. Qu’il s’agisse d’un engagement pris par la Direction, d’une question posée par les...
Situation économique d’une entreprise, le CSE doit-il en être informé ?
Le rôle du comité social et économique est notamment de représenter les salariés face à l’employeur, pour cela ce dernier a un devoir d’information auprès du comité. Ainsi, à tout moment, le comité social et économique doit être tenu au courant de la situation dans...
Animation : Le passage de l’écrit à l’oral dans un compte rendu de réunion
Cette animation présente les différences entre le langage oral et l’écrit, et illustre le travail de rédaction de compte rendu de CSE par Mot-Tech. Le français est une langue difficile, et le passage du discours parlé à un français formel est une tâche ardue,...
Avis du CSE
Refuser de rendre un avis quand le CSE est consulté sur un projet complexe, comportant des décisions échelonnées, est possible si vous estimez, dès la première réunion, ne pas disposer de suffisamment d’informations sur le projet. Illustration avec cette affaire...
