Un expert comptable pour un licenciement économique

Lors d’un licenciement collectif pour motif économique dans une entreprise dont l’effectif est de plus de 50 salariés, le Code du travail donne droit au comité d’entreprise de recourir à un expert comptable dans le cas où un minimum de 10 salariés sont licenciés. A...

Le budget du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

La mise en place du CSE dans les entreprises soulève de nombreuses questions comme celle du budget alloué à la nouvelle instance représentative du personnel. Qu’en est-il pour les plus petites entreprises ? Nous vous rappelons en effet, que toutes les entreprises d’au...

Steven Thépaut
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