PV de CSE : Intégration des Déclarations lues en Séance

PV de CSE : Intégration des Déclarations lues en Séance

En toute assemblée du Comité Social et Économique (CSE), les participants ont parfois recours à la lecture de déclarations. Ces moments, souvent associés à des sujets critiques pour les salariés et les représentants du personnel, soulèvent des enjeux particuliers lors...

Test de dépistage de drogue en entreprise : est-ce licite ?

En entreprise, la question peut se poser de ce qu’il est possible ou non de faire face à une forte suspicion de prise de drogue, que ce soit sur le lieu de travail ou non, pouvant impacter non seulement la qualité du travail réalisé, mais aussi être un facteur de...

Covid-19 : état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021

Selon la loi du 15 février 2021, en raison de la Covid-19, l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 a été décidé. Dans cet article, Mot Tech explique succinctement ce que dit la loi et ce qu’il en est des dispositifs temporaires en lien avec la gestion de la...

Comment fonctionnent les heures de délégation des élus ?

Savoir comment fonctionnent les heures de délégation des élus au sein d’une entreprise, mais également en connaître le volume, peut permettre de se faire une meilleure idée de la responsabilité de ces acteurs sociaux.Voici, donc, un aperçu de cette thématique bien...

Congé paternité pour le 1er juillet 2021

L’article 73 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) porte précisément sur le congé de paternité, que ce soit dans le cadre d’une (ou plusieurs) naissance ou de l’accueil d’un enfant en vue de son adoption.Dans le cadre de sa révision, et pour répondre...