par Mot-Tech | Déc 6, 2019
Les membres du CSE disposent de différentes solutions pour communiquer auprès des salariés. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité de création d’un site internet où les membres du comité social et économique peuvent déposer des informations à destination...
par Mot-Tech | Déc 1, 2019
Même en congés, un membre du CSE peut décider d’exercer son mandat. Le temps passé en réunion à l’initiative de l’employeur doit alors être rémunéré. Pour un élu, interrompre ses congés payés pour revenir assister à une ou plusieurs réunions du CSE, c’est possible....
par Mot-Tech | Nov 21, 2019
La rédaction et la circulation d’un PV de réunion de CSE sont des obligations légales. Cet article vous permettra d’en savoir plus à ce sujet. Obligation de rédiger un procès verbal de CSE La rédaction du procès-verbal de réunion de Comité Social et Economique est...
par Mot-Tech | Nov 21, 2019
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès-verbal de CSSCT. Il en va de même pour le rôle du CSE lors d’une restructuration. La question du jour porte donc sur le cas d’une restructuration d’entreprise. Quel est le...
par Mot-Tech | Nov 21, 2019
Depuis le passage au CSE, achevé fin 2019, les élections des membres du CSE donnent lieu à des procès-verbaux établis sur des formulaires Cerfa officiels, publiés par le ministère du Travail. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du CSE et à la mesure de...
par Mot-Tech | Nov 3, 2019
Le procès verbal de réunion de CSE établi par le Secrétaire fait foi des débats, positions, et décisions du Comité Sociale et Economique, même quand celui-ci n’a pas encore été approuvé par ses membres. L’adoption d’un procès verbal de réunion rend en revanche...