Les formulaires pour les élections du CSE

Depuis le passage au CSE, achevé fin 2019, les élections des membres du CSE donnent lieu à des procès-verbaux établis sur des formulaires Cerfa officiels, publiés par le ministère du Travail. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du CSE et à la mesure de...

Valeur juridique du procès verbal de réunion

Le procès verbal de réunion de CSE établi par le Secrétaire fait foi des débats, positions, et décisions du Comité Sociale et Economique, même quand celui-ci n’a pas encore été approuvé par ses membres. L’adoption d’un procès verbal de réunion rend en revanche...