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Fonctionnement des bons de délégation du CSE
Afin de pouvoir mener à bien leurs multiples missions, les membres du CSE disposent d’heures de délégation qu’ils peuvent utiliser au gré de leurs besoins. S’ils n’ont pas à faire de demande particulière auprès de leur hiérarchie pour utiliser ces crédits d’heures...
Le CSE et la journée de solidarité, ce qu’il faut savoir
La journée de solidarité, initialement prévue sur le lundi de Pentecôte, suscite de très nombreuses questions, que ce soit de la part des employeurs ou des membres du CSE (Comité Social et Economique). Mot-Tech vous propose alors d’en savoir plus de cette journée...
IRP : découvrez les sujets à suivre en 2022
L’année 2022 apporte, comme chaque année, son lot de sujets à suivre. Les IRP (instances représentatives du personnel) ne sont pas épargnées et, du CSE aux syndicats en passant par les négociations collectives, de nombreux chantiers sont à prévoir. Mot-Tech vous...
Lundi de Pentecôte : jour travaillé ou férié ?
Le lundi de Pentecôte est-il un jour travaillé ou un jour férié ? Si la question ne se posait pas il y a encore quelques années, ce n’est désormais plus le cas. Pour 2022, le lundi de Pentecôte sera le 6 juin. Mot Tech vous apporte toutes les informations nécessaires...
CSE : formation des élus de moins de 50 salariés
Que ce soit pour un membre du CSE nouvellement élu ou pour une personne déjà mandatée de longue date, la formation des élus pour les structures de moins de 50 salariés est clairement encadrée par le Code du travail. Quelles sont les directives de ce Code du travail ?...
DUERP : obligation ou recommandation ?
Vous vous demandez, dans le cadre de vos missions d’élu du Comité Social et Economique, si le DUERP est obligatoire ou si sa création et mise à jour est une simple recommandation ? Nous vous proposons de le découvrir dans ces quelques lignes consacrées à cette...
Fin d’année 2021 : l’heure des chèques cadeau et bons d’achat du CSE
Comme chaque année, la période des fêtes est synonyme de cadeaux. Dans le milieu professionnel, il est également possible de faire plaisir en offrant, aux salariés, des chèques cadeau et bons d’achat par le biais du CSE (Comité Social et Economique) et du budget du...
Remplacer un élu salarié : annulation de l’élection pour non-respect de la parité
Depuis désormais quelques années, les élections professionnelles visant à désigner les délégués du personnel sont contraintes par la nécessité de respecter une certaine parité homme/femme au sein des instances représentatives du personnel (IRP). En cas de non-respect...
Les syndicats en France : audiences 2017/2020
Lors des dernières élections syndicales, la DGT (Direction générale du travail) s’est chargée d’établir un état des lieux de l’audience 2017/2020 réalisée par les différents syndicats. Sur base de ces chiffres encore provisoires et présentés en juillet 2021, voici les...
