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Absence du président du CSE : ce qu’il faut savoir
Lors d’une réunion de CSE, c’est normalement le président de l’instance, à savoir l’employeur, qui est en charge de garantir le bon déroulement des débats et le respect de l’ordre du jour préalablement établi.Mais qu’en est-il si ce responsable n’est pas disponible ?...
Le secrétaire du CSE : désignation, attributions
Acteur indispensable au sein du Comité Social et Economique, le secrétaire du CSE est désigné par ses pairs et se voit attribuer un rôle bien spécifique.Dans les lignes qui suivent, nous allons donc vous expliquer quelles sont les conditions de désignation mais aussi...
Former les élus du CSE : les droits, la nature des formations, le financement
Les membres élus du CSE ont, de droit, accès à des formations obligatoires afin de tenir leur rôle à la perfection au sein de cette IRP. C’est donc pour cette raison que les élus se doivent de suivre des formations en matière de santé, de sécurité ainsi que dans le...
Quels sont les membres qui composent le CSE ?
Le Comité Social et Economique est un organisme qui se voit obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il se charge alors principalement de faire le lien entre les salariés et l’employeur, et veille aussi à ce que le Code du travail soit appliqué...
Quel est le rôle du représentant syndical au sein du CSE ?
Le représentant syndical (RS) est un acteur majeur dont la présence est indispensable lors de la tenue de réunions de CSE. Il y a autant de représentants syndicaux que d’organisations syndicales représentatives au CSE. Chaque RS est donc à la tête d’un syndicat et...
Procédure de consultation du CSE
Le Comité Social et Economique est une instance représentative du personnel qui, dans certaines entreprises, notamment celles de plus de 50 employés, se voit régulièrement consultée à propos de décisions prises par la société sur divers sujets. Ainsi, la procédure de...
Consultation du CSE en période COVID-19
Le CSE tient un rôle majeur dans l’entreprise afin de garantir des conditions de travail optimales pour les salariés. Ces conditions passent donc naturellement par la santé et les conditions sanitaires. L’évaluation des risques face au Covid-19 doit donc être...
Budget de fonctionnement du CSE
Il faut savoir que le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique permet à l’instance de pouvoir être totalement autonome sur le plan financier. Ce budget de CSE a pour vocation de couvrir un certain nombre de dépenses. Définition de l'article L2315-61 du...
Animation d’une réunion CSE à distance
Pour pallier les distances qu’il peut exister entre les différents membres des Comités mais aussi pour continuer de maintenir le contact et l’animation des réunions lors de situations exceptionnelles comme nous avons pu le vivre avec l’épidémie de Coronavirus par...
