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Fin d’année 2019 : bons d’achat et chèques cadeaux via le CSE
Comme chaque année, les IRP disposant de suffisamment de budget peuvent offrir aux salariés de la société des bons d’achat et des chèques cadeaux en vue de la fin d’année. Il est important, dans le cadre du CSE, de connaître les conditions d’attribution de ces...
Qu’est-ce qu’un rédacteur de procès verbal comité social et économique ?
Un rédacteur est un prestataire extérieur auquel le Secrétaire du Comité Social et Economique (ou d’une autre Instance Représentative du Personnel) fait appel pour établir le procès verbal de la séance du Comité Social et Economique. Le rédacteur est le garant d’une...
Toute dépense du CSE doit faire l’objet d’un vote
C’est ce qu’ont appris à leurs dépens deux élus de CSE, qui ont dû faire un chèque de remboursement au CE (ancien CSE) d’une valeur de 1 580 euros. Mot-Tech revient sur les faits. Que s’était-il passé dans cette affaire ? Le CE d’un Leclerc n’a pas beaucoup apprécié...
La nouvelle règle de fractionnement des congés payés
Avec la nouvelle loi travail entrée en application le 8 août 2016, le fractionnement des congés payés fait appel à de nouvelles dispositions, notamment pour les cadres du BTP et pour les ETAM, via le dialogue social. En voici la disposition dont il serait peut-être...
Heures de délégation : quel événement justifie un dépassement du quota légal ?
Une restructuration accompagnée d’un PSE et de mesures de chômage partiel justifie le dépassement du crédit d’heures légal des élus de l’entreprise. Les élus peuvent bien, dans ce cas, arguer de la survenance de circonstances exceptionnelles. Mot-Tech propose un focus...
Les membres du CSE peuvent-ils divulguer les procès verbaux de réunion ?
Les membres du CSE disposent de différentes solutions pour communiquer auprès des salariés. Le Code du travail prévoit notamment la possibilité de création d’un site internet où les membres du comité social et économique peuvent déposer des informations à destination...
L’élu doit être payé pour le temps passé en réunion de CSE pendant ses vacances
Même en congés, un membre du CSE peut décider d’exercer son mandat. Le temps passé en réunion à l’initiative de l’employeur doit alors être rémunéré. Pour un élu, interrompre ses congés payés pour revenir assister à une ou plusieurs réunions du CSE, c’est possible....
Obligation en matière de production et délai de rédaction du procès-verbal du CSE
La rédaction et la circulation d’un PV de réunion de CSE sont des obligations légales. Cet article vous permettra d’en savoir plus à ce sujet. Obligation de rédiger un procès verbal de CSE La rédaction du procès-verbal de réunion de Comité Social et Economique est...
La restructuration d’une entreprise : la consultation du CSE est obligatoire
Le Code du travail reste assez bref sur des sujets comme le compte rendu de CSE ou le procès verbal de CSSCT, il en va de même avec la prime d’ancienneté. C’est vers les conventions collectives qu’il faut se tourner pour en savoir davantage. Qu’en est-il pour un...
