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Conséquences d’un refus d’avis du CSSCT et du CSE
Dans certains cas, l’employeur peut être amené à consulter le CSSCT et/ou le CSE pour leur demander leur avis sur un sujet. Ces instances représentatives du personnel ont-t-elles le droit de refuser de lui donner leur avis ? Quelles sont les conséquences d’une telle...
Le secrétaire est temporairement absent
La loi l’affirme qu'un PV doit être établi après chaque réunion de CSE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu’il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue...
Quels extraits de PV de réunion de CSE sont régulièrement envoyés à l’inspection du travail ?
Le rôle du PV de réunion du CSE est d’être archivé : sa version exhaustive (contenant des informations confidentielles, privées ou nominatives) peut être consultée à tout moment par les membres et le Président du Comité Social et Economique, mais aussi par...
Il ne sert pas à grand chose de brandir la menace de refuser de signer l’ordre du jour du CSE : c’est ce qu’a appris à ses dépens un secrétaire de CSE !
L’ordre du jour du CSE est arrêté conjointement par le secrétaire du CSE et par l’employeur (C. trav. art. L. L2325-15). Qui dit rédaction conjointe dit obligation de parvenir à un accord, puisque ni le secrétaire du CSE, ni le président du CSE ne peut fixer seul...
L’approbation et la signature du procès-verbal de CSE
Le Secrétaire établit le procès-verbal de CSE et en transmet une copie au Président et aux membres (titulaires, suppléants, Représentants syndicaux) du Comité Social Economique. Le Secrétaire remet généralement le projet de procès-verbal de la précédente réunion avant...
Les risques encourus avec le cumul d’emplois
Comme mentionné dans l’article L 8261-1 du code du travail, la durée maximale de travail dans le cadre du cumul d’emplois est légalement de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, ou bien de 44 heures par semaine pour 12 semaines consécutives. C’est-à-dire que...
Règles de confidentialité en matière de PV de réunion de CSE
La confidentialité des propos tenus en réunion de CSE est garantie par plusieurs obligations auxquelles sont tenues les membres du Comité et les prestataires qui les secondent. Certains informations ne doivent pas être communiquées à l’extérieur de l’Instance...
Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul des budgets du CSE ?
Attention, cette question met en jeu le montant des budgets du CSE que l’employeur verse au comité d’entreprise. Savez-vous ce qu’est la « masse salariale brute » ? Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l’entreprise : elle comporte...
Les formes de rédaction du PV de CSE
Chaque réunion du CSE doit faire l’objet d’un procès verbal. Sa rédaction est de la responsabilité du secrétaire de CSE. Toutefois, en ce qui concerne la forme que doit prendre la rédaction du PV de CSE, le Code du travail ne donne que peu d’informations. Voici...
