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Inaptitude et consultation du CSE : obligation ou non ?
Dans la vie d’une entreprise, il peut arriver qu’un des salariés soit, pour des raisons diverses et variées, déclaré inapte, par les services de santé au travail et plus précisément le médecin du travail, au poste qu’il occupe. Dès lors, des procédures bien...
Fêtes de fin d’année : formalités pour fermer l’entreprise
Nombre de sociétés optent pour une fermeture lors des périodes de fêtes de fin d’année. Si, bien entendu, cette fermeture de quelques jours est tout à fait possible, elle implique toutefois de bien communiquer, au préalable, auprès des salariés. Par ailleurs, pour les...
L’annulation d’élection du CSE : causes et conséquences
Une annulation d’élection du CSE n’est pas anodine. En effet, elle peut être due à un dysfonctionnement lors de sa préparation, c’est pourquoi il est capital de toujours bien prendre le temps pour organiser et préparer des élections professionnelles. Comment éviter...
RGPD et élections du CSE : quelques règles
Evènement incontournable dans nombre d’entreprises, les élections du CSE doivent se conformer à des règles bien précises. Bien entendu, penser aux règles d’organisation et de scrutin est totalement légitime, mais il faut également penser aux règles en matière de RGPD...
Le droit de grève : définition et explications
Avec les événements récents qui se sont déroulés en France, Mot Tech a souhaité faire le point, avec vous, sur le droit de grève. De quoi s’agit-il ? Qui peut ou ne peut pas faire grève ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelles sont les conséquences d’une grève...
La DPAE : Mode d’emploi depuis le 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises n’ont plus la possibilité de réaliser leur DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) par mail. Par ailleurs, d’ici fin 2022, l’URSSAF prévoit la disparition totale du flux CFT. Qu’est-ce que la DPAE ? Sous quel délai cette...
Protégé : Solution
Mot de passe protégé
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Mots croisés du CSE !
Une fois n'est pas coutume, nous allons nous détendre. Pour ce faire, cette fois-ci, Mot-Tech vous propose de jouer sur les mots "tech" du CSE. Pour commencer, voici les différentes définitions que nous avons concocté tout spécialement pour remplir cette grille de...
Toucher le chômage en 2022
Vous avez besoin de quitter votre emploi afin de modifier votre déroulé de carrière ou pour créer votre propre affaire ? Si la démission telle que nous la connaissons semble, de prime abord, la solution la plus rapide et simple, ce n’est pourtant pas celle qui vous...
