par Rai Daction | Juil 15, 2022
Pourquoi et comment se former au mandat de représentant du personnel La formation des membres du CSE est un droit inscrit dans le Code du travail qui permet aux élus d’acquérir les connaissances nécessaires pour exercer efficacement leur mandat. Qu’il...
par Rai Daction | Juin 30, 2022
Vous vous interrogez quant aux possibilités concernant les ASC et condition d’ancienneté ? Cette question légitime portant sur cette condition d’attribution des Activités Sociales et Culturelles revient régulièrement sur le devant de la scène, et pour cause. Si, en...
par Rai Daction | Mai 31, 2022
Lorsque l’inaptitude d’un salarié en arrive à générer, pour l’entreprise, une démarche de licenciement, il est impératif de garder en tête que le CSE doit alors être consulté. Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail encadrent parfaitement le sujet....
par Rai Daction | Avr 29, 2022
Le 21 mars 2022, la loi n°2022-401, dont l’objectif est clairement de mieux protéger le lanceur d’alerte, a été publiée au journal officiel. Cette loi pourra entrer en vigueur le 1er septembre 2022, et, à cette occasion, apportera des modifications, à la fois dans les...
par Rai Daction | Mar 31, 2022
Vous vous demandez quelle est la conduite à tenir si, seulement quelques jours après une démission, il est souhaité d’annuler la demande ? Avec Mot Tech, nous vous proposons de découvrir comment un employeur peut réagir face à une telle situation. Peut-il ou non...
par Rai Daction | Déc 15, 2021
Vous vous demandez, dans le cadre de vos missions d’élu du Comité Social et Economique, si le DUERP est obligatoire ou si sa création et mise à jour est une simple recommandation ? Nous vous proposons de le découvrir dans ces quelques lignes consacrées à cette...
