par Rai Daction | Mai 31, 2022
Lorsque l’inaptitude d’un salarié en arrive à générer, pour l’entreprise, une démarche de licenciement, il est impératif de garder en tête que le CSE doit alors être consulté. Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail encadrent parfaitement le sujet....
par Rai Daction | Avr 29, 2022
Le 21 mars 2022, la loi n°2022-401, dont l’objectif est clairement de mieux protéger le lanceur d’alerte, a été publiée au journal officiel. Cette loi pourra entrer en vigueur le 1er septembre 2022, et, à cette occasion, apportera des modifications, à la fois dans les...
par Rai Daction | Mar 31, 2022
Vous vous demandez quelle est la conduite à tenir si, seulement quelques jours après une démission, il est souhaité d’annuler la demande ? Avec Mot Tech, nous vous proposons de découvrir comment un employeur peut réagir face à une telle situation. Peut-il ou non...
par Rai Daction | Déc 15, 2021
Vous vous demandez, dans le cadre de vos missions d’élu du Comité Social et Economique, si le DUERP est obligatoire ou si sa création et mise à jour est une simple recommandation ? Nous vous proposons de le découvrir dans ces quelques lignes consacrées à cette...
par Rai Daction | Nov 15, 2021
Depuis désormais quelques années, les élections professionnelles visant à désigner les délégués du personnel sont contraintes par la nécessité de respecter une certaine parité homme/femme au sein des instances représentatives du personnel (IRP). En cas de non-respect...
par Rai Daction | Oct 15, 2021
Le déroulement des élections syndicales est un élément important de la vie d’une entreprise. Quelles sont les entreprises visées par ces élections ? Comment se déroulent-elles ? Voici des questions auxquelles Mot-Tech vous proposons de répondre dans ce petit dossier...
