La formation des membres du CSE est indispensable pour permettre à chacun d’exercer son rôle dans le respect des règles, mais aussi en toute connaissance des éléments constitutifs de ce type de mission. Dans les prochaines lignes, nous allons donc nous pencher sur les...
Vous vous interrogez quant aux possibilités concernant les ASC et condition d’ancienneté ? Cette question légitime portant sur cette condition d’attribution des Activités Sociales et Culturelles revient régulièrement sur le devant de la scène, et pour cause. Si, en...
Congés de maternité ou d’adoption, congé maladie, incapacité à caler des congés en raison d’une organisation de travail impossible à modifier… Les raisons pour lesquelles des congés payés ne sont pas soldés sont multiples et variées et ne sont pas forcément le fait de...
Lorsque l’inaptitude d’un salarié en arrive à générer, pour l’entreprise, une démarche de licenciement, il est impératif de garder en tête que le CSE doit alors être consulté. Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail encadrent parfaitement le sujet....
Aujourd’hui encore, de nombreux cas de discrimination liée à la grossesse sont recensés. Ceci est d’ailleurs mis en exergue par le Défenseur des droits, au travers de son rapport qui révèle en effet que la maternité et la grossesse représentent le troisième motif de...
Le 21 mars 2022, la loi n°2022-401, dont l’objectif est clairement de mieux protéger le lanceur d’alerte, a été publiée au journal officiel. Cette loi pourra entrer en vigueur le 1er septembre 2022, et, à cette occasion, apportera des modifications, à la fois dans les...
