par Rai Daction | Fév 14, 2022
La journée de solidarité, initialement prévue sur le lundi de Pentecôte, suscite de très nombreuses questions, que ce soit de la part des employeurs ou des membres du CSE (Comité Social et Economique). Mot-Tech vous propose alors d’en savoir plus de cette journée...
par Rai Daction | Déc 30, 2021
Que ce soit pour un membre du CSE nouvellement élu ou pour une personne déjà mandatée de longue date, la formation des élus pour les structures de moins de 50 salariés est clairement encadrée par le Code du travail. Quelles sont les directives de ce Code du travail ?...
par Rai Daction | Oct 30, 2021
Lors des dernières élections syndicales, la DGT (Direction générale du travail) s’est chargée d’établir un état des lieux de l’audience 2017/2020 réalisée par les différents syndicats. Sur base de ces chiffres encore provisoires et présentés en juillet 2021, voici les...
par Mot-Tech | Fév 15, 2021
Savoir comment fonctionnent les heures de délégation des élus au sein d’une entreprise, mais également en connaître le volume, peut permettre de se faire une meilleure idée de la responsabilité de ces acteurs sociaux.Voici, donc, un aperçu de cette thématique bien...
par Mot-Tech | Jan 15, 2021
Un certain nombre de mesures sociales dérogatoires au droit du travail a fait l’objet d’un rapport détaillé, de la part du Sénat, à l’occasion du débat parlementaire portant sur le sujet de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en France.Dès lors,...
par Mot-Tech | Jan 8, 2021
Le Comité Social et Economique dispose de différents droits dans le cadre de ses missions. Parmi ces droits, il y a celui de l’expertise en cas de risque grave pour la santé des salariés de l’entreprise.Afin de vous aider à mieux connaître ce sujet particulier, Mot...
