Lanceur d’alerte : un acteur mieux protégé par la loi
Le 21 mars 2022, la loi n°2022-401, dont l’objectif est clairement de mieux protéger le lanceur d’alerte, a été publiée au journal officiel. Cette loi pourra entrer en vigueur le 1er septembre 2022, et, à cette occasion, apportera des modifications, à la fois dans les...
Présidentielles 2022 : ce que proposent les candidats
Après un premier tour des Présidentielles 2022 effectué récemment, Emmanuel Macron et Marine Le Pen sont en lice pour un second tour le 24 avril. Mot Tech vous présente les grands points de leurs programmes qui embarquent des notions en termes de dialogue social...
Est-il possible de revenir sur une décision de démission ?
Vous vous demandez quelle est la conduite à tenir si, seulement quelques jours après une démission, il est souhaité d’annuler la demande ? Avec Mot Tech, nous vous proposons de découvrir comment un employeur peut réagir face à une telle situation. Peut-il ou non...
Lettre de démission les 8 points clé
Démissionner n’est pas un acte anodin, il peut par exemple être le résultat d’une réflexion poussée sur votre avenir et votre carrière ou émaner d’un besoin de changer totalement d’orientation professionnelle. Quelle que soit la raison de ce souhait de départ, il y a...
Fonctionnement des bons de délégation du CSE
Afin de pouvoir mener à bien leurs multiples missions, les membres du CSE disposent d’heures de délégation qu’ils peuvent utiliser au gré de leurs besoins. S’ils n’ont pas à faire de demande particulière auprès de leur hiérarchie pour utiliser ces crédits...
Le CSE et la journée de solidarité, ce qu’il faut savoir
La journée de solidarité, initialement prévue sur le lundi de Pentecôte, suscite de très nombreuses questions, que ce soit de la part des employeurs ou des membres du CSE (Comité Social et Economique). Mot-Tech vous propose alors d’en savoir plus de cette journée...
IRP : découvrez les sujets à suivre en 2022
L’année 2022 apporte, comme chaque année, son lot de sujets à suivre. Les IRP (instances représentatives du personnel) ne sont pas épargnées et, du CSE aux syndicats en passant par les négociations collectives, de nombreux chantiers sont à prévoir. Mot-Tech vous...
Lundi de Pentecôte : jour travaillé ou férié ?
Le lundi de Pentecôte est-il un jour travaillé ou un jour férié ? Si la question ne se posait pas il y a encore quelques années, ce n’est désormais plus le cas. Pour 2022, le lundi de Pentecôte sera le 6 juin. Mot Tech vous apporte toutes les informations nécessaires...
CSE : formation des élus de moins de 50 salariés
Que ce soit pour un membre du CSE nouvellement élu ou pour une personne déjà mandatée de longue date, la formation des élus pour les structures de moins de 50 salariés est clairement encadrée par le Code du travail. Quelles sont les directives de ce Code du travail ?...
DUERP : obligation ou recommandation ?
Vous vous demandez, dans le cadre de vos missions d’élu du Comité Social et Economique, si le DUERP est obligatoire ou si sa création et mise à jour est une simple recommandation ? Nous vous proposons de le découvrir dans ces quelques lignes consacrées à cette...
Fin d’année 2021 : l’heure des chèques cadeau et bons d’achat du CSE
Comme chaque année, la période des fêtes est synonyme de cadeaux. Dans le milieu professionnel, il est également possible de faire plaisir en offrant, aux salariés, des chèques cadeau et bons d’achat par le biais du CSE (Comité Social et Economique) et du budget du...
Remplacer un élu salarié : annulation de l’élection pour non-respect de la parité
Depuis désormais quelques années, les élections professionnelles visant à désigner les délégués du personnel sont contraintes par la nécessité de respecter une certaine parité homme/femme au sein des instances représentatives du personnel (IRP). En cas de non-respect...