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La formation des élus du CSE
La formation des élus du CSE doit être planifiée et financée. Quelles sont les règles à ce sujet afin que les élus et l’employeur puissent s’entendre et organiser correctement les sessions de formations de ces représentants du personnel siégeant au sein des IRP ? Les...
Formations du CSE compétences et financement
Que ce soit le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique ou l’employeur qui finance la formation, ce sont systématiquement les élus qui ont pour missions de sélectionner les formations du CSE. Ces formations auront vocation à permettre l’acquisition de...
Membres du CSE : les formations obligatoires
Afin de pouvoir mener à bien les différentes missions qui leur sont confiées, les membres du Comité Social et Economique doivent suivre un certain nombre de formations obligatoires. Quelles sont ces formations ? Qu’en est-il de la législation à ce sujet ? Existe-t-il...
Formation des membres du CSE : les principes
La formation des membres du CSE est indispensable pour permettre à chacun d’exercer son rôle dans le respect des règles, mais aussi en toute connaissance des éléments constitutifs de ce type de mission. Dans les prochaines lignes, nous allons donc nous pencher sur les...
ASC et condition d’ancienneté : quelles possibilités ?
Vous vous interrogez quant aux possibilités concernant les ASC et condition d’ancienneté ? Cette question légitime portant sur cette condition d’attribution des Activités Sociales et Culturelles revient régulièrement sur le devant de la scène, et pour cause. Si, en...
Report de congés payés après le 31 mai
Congés de maternité ou d’adoption, congé maladie, incapacité à caler des congés en raison d’une organisation de travail impossible à modifier… Les raisons pour lesquelles des congés payés ne sont pas soldés sont multiples et variées et ne sont pas forcément le fait de...
Inaptitude : les possibilités de reclassement
Lorsque l’inaptitude d’un salarié en arrive à générer, pour l’entreprise, une démarche de licenciement, il est impératif de garder en tête que le CSE doit alors être consulté. Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail encadrent parfaitement le sujet....
La discrimination liée à la grossesse : comment lutter ?
Aujourd’hui encore, de nombreux cas de discrimination liée à la grossesse sont recensés. Ceci est d’ailleurs mis en exergue par le Défenseur des droits, au travers de son rapport qui révèle en effet que la maternité et la grossesse représentent le troisième motif de...
Lanceur d’alerte : un acteur mieux protégé par la loi
Le 21 mars 2022, la loi n°2022-401, dont l’objectif est clairement de mieux protéger le lanceur d’alerte, a été publiée au journal officiel. Cette loi pourra entrer en vigueur le 1er septembre 2022, et, à cette occasion, apportera des modifications, à la fois dans les...
