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Lanceur d’alerte : un acteur mieux protégé par la loi
Le 21 mars 2022, la loi n°2022-401, dont l’objectif est clairement de mieux protéger le lanceur d’alerte, a été publiée au journal officiel. Cette loi pourra entrer en vigueur le 1er septembre 2022, et, à cette occasion, apportera des modifications, à la fois dans les...
Est-il possible de revenir sur une décision de démission ?
Vous vous demandez quelle est la conduite à tenir si, seulement quelques jours après une démission, il est souhaité d’annuler la demande ? Avec Mot Tech, nous vous proposons de découvrir comment un employeur peut réagir face à une telle situation. Peut-il ou non...
Fonctionnement des bons de délégation du CSE
Afin de pouvoir mener à bien leurs multiples missions, les membres du CSE disposent d’heures de délégation qu’ils peuvent utiliser au gré de leurs besoins. S’ils n’ont pas à faire de demande particulière auprès de leur hiérarchie pour utiliser ces crédits d’heures...
Le CSE et la journée de solidarité, ce qu’il faut savoir
La journée de solidarité, initialement prévue sur le lundi de Pentecôte, suscite de très nombreuses questions, que ce soit de la part des employeurs ou des membres du CSE (Comité Social et Economique). Mot-Tech vous propose alors d’en savoir plus de cette journée...
CSE : formation des élus de moins de 50 salariés
Que ce soit pour un membre du CSE nouvellement élu ou pour une personne déjà mandatée de longue date, la formation des élus pour les structures de moins de 50 salariés est clairement encadrée par le Code du travail. Quelles sont les directives de ce Code du travail ?...
DUERP : obligation ou recommandation ?
Vous vous demandez, dans le cadre de vos missions d’élu du Comité Social et Economique, si le DUERP est obligatoire ou si sa création et mise à jour est une simple recommandation ? Nous vous proposons de le découvrir dans ces quelques lignes consacrées à cette...
Remplacer un élu salarié : annulation de l’élection pour non-respect de la parité
Depuis désormais quelques années, les élections professionnelles visant à désigner les délégués du personnel sont contraintes par la nécessité de respecter une certaine parité homme/femme au sein des instances représentatives du personnel (IRP). En cas de non-respect...
Les syndicats en France : audiences 2017/2020
Lors des dernières élections syndicales, la DGT (Direction générale du travail) s’est chargée d’établir un état des lieux de l’audience 2017/2020 réalisée par les différents syndicats. Sur base de ces chiffres encore provisoires et présentés en juillet 2021, voici les...
Le déroulement des élections syndicales
Le déroulement des élections syndicales est un élément important de la vie d’une entreprise. Quelles sont les entreprises visées par ces élections ? Comment se déroulent-elles ? Voici des questions auxquelles Mot-Tech vous proposons de répondre dans ce petit dossier...
