Le cadeau du CSE est une excellente manière, pour l’employeur, au travers du dialogue social mis en place, de montrer son intérêt pour la qualité de vie. En effet, offert au salarié d’une entreprise, cette attention pourra prendre différentes formes et être attribuée à différentes occasions. En outre, une telle démarche entre parfaitement dans les préoccupations actuelles en matière de responsabilité sociale des entreprises (plus largement connue sous l’acronyme RSE). Le plus souvent présentés en CSE ordinaire, les projets d’attribution de ces cadeaux sont soumis par les représentants du personnel et validés en séance.
L’utilité du cadeau du CSE
Le cadeau d’entreprise permis par le Comité Social et Economique de l’entreprise est généralement utilisé de manière à permettre à l’employeur, via les budgets accordés (et calculés sur base de la masse salariale), de proposer quelques avantages sociaux à ses salariés.
Pourquoi est-il question d’avantages sociaux ? Simplement parce que le cadeau du CSE peut être considéré comme une rétribution complémentaire à destination du salarié, mais qui n’est pas soumise aux charges sociales ni à l’imposition sur le revenu. Toutefois, afin d’éviter des dérives, ceci n’est valable que dans certaines limites, celles-ci étant édictées par la réglementation en vigueur.
Le mécanisme de financement des cadeaux CSE
Concernant les budgets attribués au CSE, il est possible d’en distinguer deux types, à savoir celui destiné au fonctionnement de l’instance représentative du personnel et celui dédié aux activités sociales et culturelles (ASC).
Ces deux budgets peuvent être utilisés pour le financement de cadeaux. Nous allons de suite détailler ce qu’il est possible de faire avec chacun de ces budgets.
| Budget concerné | Les possibilités de cadeaux d’entreprise associées |
| Le budget des activités sociales et culturelles | Lorsque les cadeaux du CSE sont financés via le budget des activités sociales et culturelles, il est alors clairement question d’avantages sociaux pour les employés qui en bénéficient.A ce sujet, il est capital de se conformer à la réglementation afin d’éviter tout litige et tout redressement éventuel.Vous pouvez ainsi garder en tête que, pour être exonérés à la fois de charges sociales et d’imposition sur le revenu, le cadeau d’entreprise doit répondre à des conditions extrêmement précises, à savoir que, selon les indications du Ministère de l’économie, “Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 € en 2022), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.”En outre, “si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier, pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les trois conditions suivantes sont remplies :L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec la naissance, l’adoption ; le mariage, le pacs ; le départ à la retraite ; la fête des mères, des pères ; la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ; Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ; la rentrée scolaire.L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.Son montant doit être conforme aux usages : Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.”Par ailleurs, cette année, il est annoncé que “À titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux matchs de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux épreuves des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux. Plus précisément, l’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat, bénéficiera de l’exclusion d’assiette des cotisations et contributions sociales.” |
| Le budget de fonctionnement du CSE | Il est intéressant de savoir que certains cadeaux peuvent aussi être financés via le budget de fonctionnement du CSE. Dans ce cas, il n’est pas question de cadeaux pouvant être assimilés à un avantage social ou un complément de rémunération, mais à une amélioration des conditions de travail de l’employé au sein de l’entreprise.Dès lors, cela peut se matérialiser par un pack de bienvenu lors de l’embauche d’un nouveau collaborateur. Ce pack peut contenir des équipements tels qu’une souris, une clé USB, une sacoche pour PC portable, un mug personnalisé isotherme, etc. Mais il peut encore être question de vêtements personnalisés à destination du personnel ou d’équipements à installer dans les locaux (machine à café, tablettes tactiles, etc.). |
Vous en savez désormais plus sur les cadeaux du CSE. Le sujet est régulièrement abordé en réunion et figure donc au PV du CSE. N’hésitez pas à le lire afin de connaître les décisions de votre entreprise sur ce thème.