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Négociations collectives d’entreprise : les participants
Le thème des négociations collectives dans l’entreprise est un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Mais de quoi est-il réellement question et qui a le droit de participer à ces négociations ? Sur Mot Tech, nous vous proposons d’éclaircir les...
Améliorer la vie du salarié via le cadeau du CSE
Le cadeau du CSE est une excellente manière, pour l’employeur, au travers du dialogue social mis en place, de montrer son intérêt pour la qualité de vie. En effet, offert au salarié d’une entreprise, cette attention pourra prendre différentes formes et être attribuée...
L’urne des CSE ouverte à l’employeur
Dans les tuyaux des divers projets de loi imaginés par l’Etat, il est question de permettre au représentant de l’employeur de prendre part aux votes du CSE (Comité Social et Economique). Dans cet article, Mot-Tech vous éclaire sur ce sujet bien particulier. L'urne des...
Les possibilités de recours au CDD de remplacement
Le recours au CDD de remplacement est clairement et précisément cadré par les textes de loi. Si, en septembre 2018, il était déjà possible d’y avoir recours dans des cas bien spécifiquement ciblés par le Code du travail, les aléas que nous avons connus ont empêché de...
Saisie sur salaire : Procédure et bulletin de paie
Certaines situations peuvent placer les salariés dans des situations complexes, notamment sur le plan financier. Que ce soit en raison d’une mauvaise gestion de son budget ou parce qu’il n’a pas fait face à ses obligations (dettes d’impôts, versement de pension...
Inaptitude et consultation du CSE : obligation ou non ?
Dans la vie d’une entreprise, il peut arriver qu’un des salariés soit, pour des raisons diverses et variées, déclaré inapte, par les services de santé au travail et plus précisément le médecin du travail, au poste qu’il occupe. Dès lors, des procédures bien...
L’annulation d’élection du CSE : causes et conséquences
Une annulation d’élection du CSE n’est pas anodine. En effet, elle peut être due à un dysfonctionnement lors de sa préparation, c’est pourquoi il est capital de toujours bien prendre le temps pour organiser et préparer des élections professionnelles. Comment éviter...
RGPD et élections du CSE : quelques règles
Evènement incontournable dans nombre d’entreprises, les élections du CSE doivent se conformer à des règles bien précises. Bien entendu, penser aux règles d’organisation et de scrutin est totalement légitime, mais il faut également penser aux règles en matière de RGPD...
La DPAE : Mode d’emploi depuis le 1er juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises n’ont plus la possibilité de réaliser leur DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) par mail. Par ailleurs, d’ici fin 2022, l’URSSAF prévoit la disparition totale du flux CFT. Qu’est-ce que la DPAE ? Sous quel délai cette...
